Conditions générales de Vente

Produits et caractéristiques marques et logos des produits

Les informations et illustrations dans nos catalogues et feuillets ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas contractuelles et pourront être modifiées sans préavisNos marques et logos, ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable et écrit quelque soit le support (catalogue, documentations, site internet...)

Prix

Nos prix sont établis H.T., en euros. Seuls les prix en cours au jour de la livraison seront pris en compte pour notre facturation. Ces prix ne sont en aucun cas les prix de vente à la consommation. Les variations de prix qui seront justifiées, ne pourront être un motif d’annulation de commande. Le tarif des mesures et topomètres inclut désormais les frais de vérifications.

Commandes

Toute commande qui nous sera confiée, implique l’acceptation sans réserve de nos conditions de vente et réserves de propriété. Celles-ci prévaudront à toutes autres conditions opposées émanant de nos clients. Nous n’établissons pas d’accusé de réception de commande, ni facturation pro-forma pour exécuter les commandes.

Nous ne livrons pas de commande inférieure à l’unité de vente ou multiple. En cas de non respect, nous serions dans l’obligation de compléter la commande. Pour les commandes de publicité, ainsi que toutes les commandes de spécialités nous nous réservons la possibilité de livrer 10% en plus ou en moins, comme il est d’usage en pareil cas.

Les propositions particulières faites par nos représentants ne nous engagent qu’après confirmation par notre siège.

Compte tenu des frais de préparations, toute commande inférieure à 200 euros sera majorée d’une somme forfaitaire de 15 euros H.T. Nous ne pourrons livrer de commande inférieure à 110 euros H.T. net.

Reliquats de commande

Des livraisons partielles peuvent être faites. Nous conservons les reliquats en livraisons ultérieures, sauf instructions contraires. Pour l’étranger et les DOM-TOM, les reliquats seront ajoutés à la prochaine commande.

Port et emballage

En sus, pour toutes commandes inférieures au montant minimum H.T. net indiqué sur le tarif en cours, ou en cas d’offre particulière sur le montant précisé sur l’offre. Le franco s’entend pour la métropole et uniquement si l’expédition est faite à un seul destinataire. L’emballage est en sus pour toutes demandes parti­culières de nos clients (palettes, caisses maritimes, etc.). Le franco pour la Corse est identique à la Métropole, excepté si l’expédition contient des traceurs de chantier. Nous consulter.

Le franco indiqué sur le tarif en cours pour l’étranger et DOM-TOM s’entend franco transitaire métropole.

Expéditions

Notre matériel est considéré pris en nos magasins. Il voyage toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco. Les réserves d’usage doivent être faites vis-à-vis du transporteur dès constatation de détériorations d’emballage, par lettre recommandée avec accusé de réception, selon les délais légaux. Une copie de ce courrier devra nous être adressée. Nous utilisons les transporteurs de notre choix. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait des délais d’acheminement. Seule la date d’expédition déterminera la date d’échéance de nos factures. Dans le cas où le client demande un transporteur particulier ou un envoi express, les frais de port sont toujours à la charge du client.

Délais

Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de commande, particulièrement en cas d’événements considérés de force majeure.

Garantie et responsabilité

Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Pour certains produits, cette garantie s’entend pour une période d’un an, à compter de la date de facture, sauf exception, et se limite au remplacement des pièces défectueuses et à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect.

Cette garantie cessera de jouer si le matériel est utilisé ou entretenu de façon anormale, ou si le produit a subi une intervention en dehors de notre société. En cas de mauvaise utilisation (chute, choc, exposition à l’eau, mauvais branchement), notre responsabilité ne saurait également être engagée en cas de préjudice résultant d’un outil défectueux, d’utilisation de mesures fausses et du préjudice qui pourrait en découler, que ces mesures soient ou non poinçonnées.

Le client devra accompagner son retour d’un écrit indiquant la nature du problème technique constaté.

Les frais d’expédition (port et emballage) suite au remplacement de pièces défectueuses, seront à la charge du client. Les produits défectueux devront être retournés en FRANCO de port à notre magasin.

Le montant des réparations sera facturé, excepté dans le cas où notre service après-vente reconnaîtrait le vice de fabrication, dans ce cas les produits pourront être remplacés, modifiés ou réparés gratuitement.

Retours

Les retours faisant l’objet des produits du catalogue en vigueur, ne seront acceptés qu’après accord préalable écrit de notre Société, en franco de port à notre magasin.

Une minoration de 10% du montant sera appliquée sur la valeur des produits, sur un avoir sur mois en cours, pour frais de traitement. En aucun cas cette minoration pourra justifier le retard ou refus de paiement de la facture. Le retour du matériel devra être fait dans son emballage d’origine, non endommagé.

Paiements

Nos factures sont payables à Poissy, au comptant avec escompte à réception de la facture, par chèque bancaire à notre siège ou 45 jours fin de mois de

livraison par billet à ordre, qui doivent nous être retournés dans les trois jours ouvrables après réception. Tout autre mode et terme de paiement devra faire l’objet d’écrit au préalable de notre part.

Sauf accord, le défaut de paiement à l’échéance entraînera :

- l’exigibilité immédiate de toute somme due

- la restitution des marchandises dans la limite des commandes en cours

- la suspension des commandes en cours

- l’intervention d’un service de contentieux

- l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais de justice si nécessaire (loi n° 92-1442 du 31.12.1 992).

- le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ selon la loi 2012-387 et décret 2012.115 du 02 octobre 2012 applicable au 01 janvier 2013, (code du commerce art. 441-5).

En cas de problème de règlement, nous nous réservons le droit d’annuler commande et marché.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété au profit du client ne s’effectuera qu’après paiement intégral du prix du matériel en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Les dispositions en vigueur de la loi du 12 mai n° 80-335 et 85.098 du 25.01.1985 seront immédiatement appliquées. A ce titre, les produits physiquement présents dans le stock sont réputés être les derniers acquis. Ceci ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte et détérioration des marchandises, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner dès leur livraison.

Juridiction

De convention expresse, toute contestation devra être portée devant le Tribunal de Commerce dont dépend le siège social, auquel il est attribué compétence exclusive sans aucune dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Expéditions

Notre matériel est considéré pris en nos magasins. Il voyage toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas de franco. Les réserves d’usage doivent être faites vis-à-vis du transporteur dès constatation de détériorations d’emballage, par lettre recommandée avec accusé de réception, selon les délais légaux. Une copie de ce courrier devra nous être adressée. Nous utilisons les transporteurs de notre choix. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait des délais d’acheminement. Seule la date d’expédition déterminera la date d’échéance de nos factures. Dans le cas où le client demande un transporteur particulier ou un envoi express, les frais de port sont toujours à la charge du client.

Retours

Les retours faisant l’objet des produits du catalogue en vigueur, ne seront acceptés qu’après accord préalable écrit de notre Société, en franco de port à notre magasin.

Une minoration de 10% du montant sera appliquée sur la valeur des produits, sur un avoir sur mois en cours, pour frais de traitement. En aucun cas cette minoration pourra justifier le retard ou refus de paiement de la facture. Le retour du matériel devra être fait dans son emballage d’origine, non endommagé.